Actions en milieu de travail

L’employeur doit :

  • faciliter l’accès des lieux de travail au médecin et l’aider à établir des relations avec tous ceux qui ont des responsabilités dans l’entreprise
  • recenser les risques présents dans l’entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenue et consigner ces informations dans le document unique
  • associer le médecin du travail à l’étude de toutes nouvelles techniques de production ainsi qu’à la formation pratique en matière de sécurité
  • consulter le médecin du travail sur les projets de construction ou d’aménagements nouveaux ainsi que sur les modifications à apporter aux équipements et à l’organisation du travail de nuit
  • informer le médecin du travail de la nature, de la composition des produits utilisés et de leurs modalités d’emploi en lui transmettant les fiches de données de sécurité (FDS) ainsi que des résultats des mesures et analyses effectuées dans l’entreprise  (Art. R. 4622-4 du Code du Travail)
  • s’assurer de la rédaction de la fiche d’entreprise qui doit être tenue à disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur régional et présentée au CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés

 

 

 

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