Les avis médicaux

  • L’employeur a l’obligation de prendre en compte les mesures individuelles proposées par le médecin du travail telles que mutations ou transformations de postes… (Art. L.4624-1 et R. 4624-6 du Code du Travail)

  • Le fait pour l’employeur de négliger l’avis du médecin du travail est susceptible de constituer une faute.

 

 

 

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