Questions fréquentes

  • En cliquant sur « Espace adhérents » dans le menu principal du site. Vous y trouverez tous les documents à télécharger, à remplir et à nous communiquer via l’adresse mail.
  • En appelant notre service administratif au 03.57.11.70.00.

L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).

C’est un forfait annuel, établi le plus souvent par salarié, qui couvre l’ensemble du suivi médico-professionnel des salariés (quelque soit le nombre de visites effectuées dans l’année pour le même salarié) et l’action en milieu de travail du médecin destinée, entre autres :

  • à se rendre sur les lieux de travail
  • à participer aux CHS-CT
  • à réaliser des études spécifiques …
  • La réforme permet le redéploiement des moyens et l’élargissement des prestations pour une prévention des risques professionnels encore plus efficace.
  • Votre cotisation annuelle couvre donc l’ensemble de ces prestations et non pas la seule visite médicale de vos salariés.

Sont soumis à la surveillance médicale renforcée :

  • les travailleurs âgés de moins de 18 ans
  • les femmes enceintes
  • les salariés exposés :
    • à l’amiante
    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160
    • au risque hyperbare
    • au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7
    • aux vibrations les conditions prévues à l’article R. 4443-2
    • aux agent biologiques des groupes 3 et 4
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction de catégories 1 et 2
    • au benzène
    • à des substances susceptibles de provoquer des lésions malignes de la vessie (HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, certaines amines aromatiques)
    • à la silice
    • à un poste de travail qui exige le recours à la manutention manuelle de charges
  • les travailleurs handicapés.
  • C’est vous, employeur, qui déterminez qui doit être classé en SMR.
  • Cette déclaration est faite sous votre responsabilité, sur les conseils de votre médecin du travail et en fonction de votre évaluation des risques.

Certains examens complémentaires sont réalisés directement par le Service de Santé au travail :

  • audiogramme
  • visiotest
  • E.F.R. (Exploration Fonctionnelle Respiratoire)

Par ailleurs, le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires obligatoires en fonction du poste de travail (prise de sang, imagerie).

Tout à fait, cette possibilité est prévue par les textes, vous pouvez solliciter vous-même un rendez-vous auprès de votre médecin du travail (même pendant un arrêt de travail) sans en informer votre employeur.

Attention toutefois, s'il s'agit d'une visite de reprise après arrêt de travail, et dans ce cas seulement, vous pouvez toujours prendre le rendez-vous mais vous devez en informer votre employeur.

C'est une obligation liée à votre contrat de travail. Si, de votre initiative, vous ne vous présentez pas à une visite médicale, vous engagez votre responsabilité et votre employeur pourra en tirer toutes les conséquences de droit sur la suite de votre contrat de travail.

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