SMIM
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Vos données personnelles
Le SMIM a à cœur de garantir la transparence de vos données personnelles.
Vous trouverez ainsi une information quant aux modalités liées à la protection de vos données personnelles, vos droits d’accès, de modification et de suppression de celles-ci.
Cette page vous permet également de découvrir la marche à suivre pour demander votre Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) auprès de nos équipes médicales.
Le RGPD au SMIM
La documentation liée à l’information sur le traitement du RGPD au SMIM est disponible ici [LIEN INFORMATION RGPD].
En tant que salarié dont le suivi est établi par notre Service de Prévention et Santé au Travail, vous êtes en droit de solliciter :
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L’accès à votre DMST
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La suppression partielle ou complète de vos données personnelles (uniquement les informations liées à la collecte, au traitement et au stockage de vos données personnelles)
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La rectification des données déjà présentes dans votre DMST (si présence d’erreur)
Le traitement des données personnelles au SMIM est encadré par [LIEN VERS : GUIDE PRATIQUE SPST] de la CNIL (Commission Nationale Informatique & Libertés) qui s’impose aux SPST.
Première visite auprès de notre SPSTI :
Toujours dans une logique de transparence, le SMIM met à votre disposition en salle d’attente et sur notre site internet, la documentation liée à « l’information RGPD ».
Ce document permet de :
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Vous informer sur vos droits en matière de protection de données personnelles
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Recueillir votre consentement à l’utilisation de la téléconsultation
Pour toute question, vous pouvez prendre attache avec notre DPO à l’adresse dpo@smim.org
Possibilités d’opposition :
Vous serez informés sur le traitement de vos données personnelles ainsi que votre possibilité d’opposition sur les thématiques suivantes :
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L’accès à votre DMST par un autre professionnel de santé que votre médecin du travail
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Le transfert de votre DMST vers un autre prochain SPST pour assurer la continuité de votre suivi
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La réalisation de statistiques via des études et recherches
Possibilités de consentement :
Ce document vous informe sur les possibilités de consentement sur les thématiques suivantes :
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La possibilité de partager des données pour obtenir un avis pluridisciplinaire (notamment dans le cadre du maintien en emploi)
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La possibilité de réaliser certaines consultations de votre suivi via la téléconsultation
Si vous souhaitez modifier votre opposition ou consentement sur une thématique citée ci-dessus, il suffit de :
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Vous connecter sur votre espace salarié pour modifier vos autorisations et consentements en toute autonomie,
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Nous transmettre votre pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) en indiquant vos nouvelles autorisations et consentements sur la thématique souhaitée.
Vous et le SMIM
Si vous souhaitez demander une copie de votre DMST, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
FAIRE UNE DEMANDE DE COPIE DE MON DMST
Les délais peuvent varier selon la date de votre dernière visite médicale :
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Je souhaite obtenir une copie de mon DMST et ma dernière visite médicale remonte à moins de 5 ans : délai de 15 jours ouvrés
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Je souhaite obtenir une copie de mon DMST et ma dernière visite médicale remonte à plus de 5 ans : délai porté à 2 mois
Rappel :
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Seul le titulaire du DMST est habilité à récupérer une copie
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Par les ayants-droits uniquement en cas de décès d’un salarié, en règle générale ce sont les ascendants ou descendants. Le conjoint peut être concerné, en l’absence d’ascendants ou de descendants, si le salarié l’avait précisé dans son DMST avant son décès.