SALARIÉS

L’aménagement de poste regroupe l’ensemble des mesures techniques ou organisationnelles, telles que l’adaptation des horaires de travail ou de l’ergonomie du poste, susceptibles d’être préconisées par le médecin du travail au regard de votre état de santé, après concertation avec votre employeur. L’employeur a l’obligation d’examiner ces préconisations et, en cas de refus, d’en justifier les motifs par écrit.

OUI

Conformément à la règlementation, tous les médecins, infirmiers et assistantes médicales sont soumis au secret médical. Ils ne doivent en aucun cas communiquer l’ensemble des éléments de votre santé à votre employeur.

OUI

Selon les conditions suivantes : vous devez être le relai entre chaque partie, ils ne peuvent communiquer entre eux sans vous en avertir et sans votre autorisation.

Votre médecin traitant n’a pas accès à votre dossier médical de la Médecine du Travail et inversement.

Lorsque l’état de santé n’est plus compatible avec son poste de travail, y compris après la mise en place d’aménagement techniques ou organisationnels, le médecin du travail peut déclarer une inaptitude au poste de travail.

Cette déclaration d’inaptitude s’inscrit dans une procédure strictement encadrée, comprenant notamment l’étude du poste de travail, des échanges avec l’employeur ainsi que l’analyse de la fiche d’entreprise.

A l’issue de cette procédure, le médecin atteste des capacités restantes du salarié afin de permettre à l’employeur de rechercher un poste de reclassement compatible avec l’état de santé du salarié au sein de l’entreprise.

En l’absence de possibilité de reclassement, l’employeur peut procéder à un licenciement pour inaptitude, conformément aux dispositions légales en vigueur.

NON

Le SMIM ne se trouve pas sur une zone définit par l’ARS justifiant le recours au Médecin Praticien Correspondant.

OUI

Vous pouvez initier une demande de visite au près du médecin du travail qui suit l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

Si vous choisissez d’en informer votre employeur, ce rendez-vous peut être organisé sur votre temps de travail, si vous préférez ne pas l’en informer, il peut être organisé en dehors.

Si vous êtes en arrêt maladie : une visite dite de « pré-reprise » peut être organisé pendant cet arrêt, où vous pourrez échanger avec le médecin du travail sur vos possibilités et/ou freins pour reprendre votre poste de travail. Votre employeur sera averti ou non de cette visite.

OUI

Votre employeur a la capacité de demander une visite dite « à la demande de l’employeur » avec votre médecin du travail, cette dernière devra obligatoirement être motivée et vous devrez en être informé par votre employeur lui-même.

Pour les salariés multi-employeurs :

Le salarié est déclaré sur le portail adhérent par l’ensemble des employeurs chez qui il travaille.

Il peut être vu par tous les professionnels de santé rattachés à l’une de ses entreprises.

Pour les salariés à contrat temporaire :

Le salarié est déclaré par l’agence de travail temporaire.

Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres types de contrat.

Pour les salariés saisonniers :

L’article D4625-22 du Code du Travail dispose que les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours, le Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) doit organiser des actions de formation et de prévention.

Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.

Une visite médicale auprès du médecin du travail peut toujours être demandée si besoin.

Pour les salariés éloignés :

Le salarié est déclaré par son employeur dans le SPSTI de rattachement à la zone géographique de l’entreprise ou il peut adhérer à un SPSTI plus proche du lieu de travail du salarié.

Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres salariés.

OUI

Le professionnel de santé en charge de votre suivi dépend des risques auxquels vous êtes exposé.

Toutefois, l’infirmière et le médecin du travail travaillent en étroite collaboration au sein d’une même équipe pluridisciplinaire et se répartissent le suivi des salariés selon leurs risques d’exposition, leur âge et leur état de santé.

Les modalités pratiques sont :

→ L’attestation de fin de visite indique une date de réorientation vers le médecin du travail au plus tard l xx/xx/20xx (dans le cas de la réorientation sans délai : date fixée le lendemain).

Les modalités de réorientation vers le médecin du travail sont multiples. Voici quelques exemples (liste non exhaustives) :

→ Mise en place d’un parcours PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle,

→ Problème de santé lié au travail,

→ Problème de santé entrainant des répercussions sur le travail,

→ Conseils,

→ Aménagements de poste,

→ Restrictions médicales.

Le SMIM s’efforce de vous convoquer dans les délais règlementaires ou moyennant un délai de prévenance indispensable selon les types de visites.

Pour en savoir plus : Votre prise en charge | Smim